Fonctions publique
DEPED - CODIS
LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE GUIDE PRATIQUE POUR LA PROCEDURE DE TRADUCTION D'UN FONCTIONNAIRE DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE
CIRCULAIRE
Circulaire n° 157-MFPTLS/2013 du 12 décembre 2013, modalités d'attribution de récompense à titre exceptionnel aux fonctionnaires Circulaire n° 192/MFPTLS du 16 Août 2011, jouissance de congé annuel non pris des fonctionnaires Circulaire n° 063-MFPTLS/2012 du 18 mai 2012, modalités d'octroi du maintien en activité pour les fonctionnaires admis à la retraiteLOI
LOI N°94 - 025 du 17 novembre 1994 relative au Statut Général des Agents non encadrés de l'Etat. 2012
Décret n° 2012-498 du 17 Avril 2012, modifiant l'article 42 du décret n° 2005-507 du 02 août 2005 fixant le régime de certaines positions réglementaires des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonction
Décret n° 2012-032 du 10 janvier 2012 fixant les attributions de Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales ainsi que l'organisme générale de son Ministère
2011
Décret n°2011-446 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004-730 du 27 juillet 2004 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires
Décret n° 2011-447 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2004-730 du 27 juillet 2004 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires
2009
Décret n° 2009-1442 portant augmentation de salaire des Agents de l'Etat, des Collectivités Décentralisées et des Etablissements Publics
Décret n° 2009-863 fixant les taux des indemnités forfaitaires de fonctions de certaines personnes nommées aux Hauts Emplois de l'Etat
Décret n° 2009-036 portant augmentation de slaire des Agents de l'Etat, des Collectivités Décentralisées et des Etablissements Publics
Décret n° 2008-186 portant relèvement spécial et unique de certaines pensions de base servies par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale Décret n° 2008-668 portant régime de déplacement des fonctionnaires et agents employés par l'Etat, les Collectivités et Organismes Publics Décret n° 2008-1042 instituant un guichet de traitement des dossiers des agents de l'Etat au niveau de six chefs lieux de Régions d'Analamanga, d'Antsinanana, de Diana, de Boeny, d'Atsimo Andrefana et de la Haute Matsiatra Décret n° 2008-1043 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission d'Appréciation des Stages DECRET N° 2007 - 450 fixant les horaires de travail effectif dans les services publics DECRET N° 2007 - 564 fixant la composition ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique DECRET N° 2007-702 fixant les taux des indemnités de fonctions des personnes nommées aux hauts Emplois de l'Etat et liés par contrat de travail DECRET N° 2007 - 730 déclarant la journée du 9 août 2007 fériée, chômée et payée2006
Décret n° 2012-498 du 17 Avril 2012, modifiant l'article 42 du décret n° 2005-507 du 02 août 2005 fixant le régime de certaines positions réglementaires des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonction
Décret n° 2012-032 du 10 janvier 2012 fixant les attributions de Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales ainsi que l'organisme générale de son Ministère
DECRET N° 2005 � 011 Portant augmentation de salaire des Agents de l'Etat, des Collectivités décentralisées et des Etablissements publics DECRET N° 2005 �134 Fixant les modalités de reclassement indiciaire des fonctionnaires DECRET N° 2005 � 150 fixant les règles régissant les stagiaires de l'Etat DECRET N°2005 � 500 régissant les principes généraux relatifs à l'organisation des concours administratifs DECRET N°2005 � 507 fixant le régime de certaines positions réglementaires des fonctionnaires et de certaines modalités de ces sation définitive de fonction DECRET N°2005-721 déclarant la journée du 31 octobre 2005 férié, chômé et payé DECRET N° 2004 - 730 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires DECRET N°2004-796 relatif à l'organisation des Commissions Administratives Paritaires DECRET N°2004-812 Fixant le régime des congés, des permissions et des autorisations d'absence des fonctionnaires. DECRET N°2004 - 813 Fixant les pouvoirs délégués en matière de gestion du personnel de l'Etat aux Présidents des Délégations Spéciales DECRET N°2004 � 841 Fixant le régime des affectations et mutations des fonctionnaires . 2003
DECRET N° 2003-937 Fixant les modalités d'application de l'article 13 de la Loi n°2003-011 du 3 septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires
DECRET N° 2003-993 portant octroi d'une indemnité d'installation de retraite
DECRET N° 2003-1158 portant Code de Déontologie de l'Administration et de Bonne Conduite des Agents de l'Etat